J.O. 46 du 23 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620135A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2006 :

La démission de Mme Ligier (Elisabeth, Marie), épouse de Mauroy, avouée près la cour d'appel de Lyon, est acceptée.

La société civile professionnelle Elisabeth Ligier de Mauroy et Laurent Ligier, avoués associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'avoué, est nommée avoué près la cour d'appel de Lyon, en remplacement de Mme Ligier (Elisabeth, Marie), épouse de Mauroy.

Mme Ligier (Elisabeth, Marie), épouse de Mauroy, et M. Ligier (Laurent, Marie, Pierre) sont nommés avoués associés.